POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Soucieux du respect de la vie privée de ses abonnées, la société Groupe KODII
« Groupe KODII »attache une grande importance à la protection et à la
confidentialité de votre vie privée et plus particulièrement de vos données à
caractère personnel (« données personnelles ») ainsi qu’au respect de vos
choix concernant ces dernières.
La présente politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles
données personnelles nous collectons et ce que nous en faisons ainsi que la
façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services
que nous fournissons.
Pour toute question concernant cette politique ou sur l’utilisation que nous
faisons de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier
(KODYME – Informatique et Libertés – 14100 Saint Désir 8 chemin de la croix
de fer Paris Cedex 08) ou nous écrire par e-mail à l’adresse : support@kodii.fr
1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES NOUS COLLECTONS ?
Dans le cadre de la souscription aux services KODYME et pendant la fourniture
de ces services ou dans le cadre de la visite sur les sites internet de KODYME,
nous collectons des données personnelles vous concernant, directement auprès
de vous, de façon automatique ou indirectement via nos prestataires afin de
vous fournir ces services ou encore via nos partenaires notamment avec
certains avec lesquels vous pouvez déjà être liés.
KODYME traite principalement les catégories de données personnelles
suivantes dont les finalités vous seront présentées ci-après :
Données d’identification :
nom, prénom, adresse e-mail, numéro de
téléphone, adresse postale, identifiants, sexe, date naissance, avatar, etc.
Données de facturation et/ou de paiement :
coordonnées bancaires, code
d’achat, facture, etc.
Données de suivi de la relation abonné :
demandes d’assistance,
correspondances avec l’abonné, etc.
Données techniques et de connexion :
caractéristiques techniques
matériels, identifiants de terminal (rapport de crash, adresse MAC, numéro de
série, etc.), adresse IP, rapport de crash, logs de connexion, etc.
Données d’usage et d’activité sur tous vos services :
compte(s)
utilisateur(s) et informations liées, historique d'utilisation, statistiques
d’utilisation,etc.
Données de localisation.
Pour chacun des traitements mis en œuvre, KODYME s’engage à n’exploiter
que des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
2. POURQUOI NOUS UTILISONS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
• Fourniture des services et gestion du contrat
KODYME utilise vos données personnelles pour les besoins de l’exécution et de
la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion de votre compte abonné et de
la relation contractuelle, l’accès au service , la maintenance la fourniture et la
gestion des services souscrits ou produit(s), la délivrance d’une assistance, du
service après-vente et le traitement de vos demandes, la facturation du
service, la gestion des réclamations et différends et les procédures de
recouvrement, également par le biais de tiers.
Dans ce cadre nous pouvons également vous adresser des messages
d’information et des notifications en relation avec votre abonnement ainsi que
coordonner la délivrance de tous les services auxquels vous avez pu souscrire
auprès de certains de nos partenaires.
• Personnalisation éventuelle de vos services (KODYME et/ou tiers)
Concernant la gestion de vos préférences, nous pouvons collecter, avec votre
consentement que vous pouvez retirer à tout moment en paramétrant vos
choix dans votre espace abonné.
• Communications commerciales et prospection
KODYME pourra également utiliser vos données personnelles pour réaliser des
actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion ou encore
de jeux-concours ou éventuellement pour vous adresser des offres
personnalisées ou vous informer sur nos événements presse.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et par
téléphone, des offres de la part de KODYME, des sociétés du groupe KODII ou
de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour
des services analogues à ceux proposés par KODYME. Avec votre accord
exprès, KODYME pourra vous communiquer par courrier électronique des
informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà
fournis, ou, hors cas relevant de l’Annuaire Universel, transmettre aux sociétés
du groupe KODYME appartient ainsi qu’à nos partenaires commerciaux vos
informations à des fins de prospection directe.
Vous pouvez revenir à tout moment sur vos choix dans votre espace abonné.
• Publicités adaptées à vos centres d’intérêt
KODYME pourra également utiliser certaines de vos données personnelles avec
votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en paramétrant
vos choix dans votre espace abonné, afin que nous et/ou nos partenaires
réalisions des actions de promotion et vous adressions des publicités adaptées
à vos centres d’intérêts.
Concernant l’implémentation et l’utilisation des Cookies sur nos sites internet
vous pouvez les paramétrer à tout moment ainsi que voir la liste de nos
partenaires via la rubrique dédiée sur nos sites internet.
• Statistiques et amélioration de nos services
KODYME pourra également utiliser vos données personnelles pour analyser vos
usages, évaluer et améliorer les services afin de mieux comprendre les
abonnés et de développer de nouveaux produits et services.
• Sécurité et prévention de la fraude
KODYME utilisera également vos données personnelles afin de garantir la
sécurité des services et du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes ou
encore dans le cadre de fusions, ventes d'actifs ou transferts d’activité, en
transférant vos données personnelles aux tiers impliqués dans la transaction.
• Respect des obligations légales et défense de nos intérêts en justice
KODYME peut également utiliser vos données personnelles afin de respecter
ses obligations légales (incluant la réglementation relative aux données
personnelles, les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d'argent et les
dispositions concernant le retard ou le défaut de paiement) et/ou pour
répondre aux demandes des autorités publiques, judiciaires et
gouvernementales ainsi que toute demande de droit des personnes concernées
par un traitement de leurs données personnelles effectué par KODYME.
3. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont traitées par KODYME, ses sous-traitants et
partenaires commerciaux et prestataires, pour les besoins de la gestion du
contrat et de l’exécution des services et des prestations que vous avez
demandées ou autorisées ainsi que dans le cadre de gestion de litiges. Seuls
nos salariés habilités et sensibilisés à la protection des données personnelles
peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs
missions.
Vos données personnelles peuvent également être transférées à des
prestataires de services tiers au nombre limité,afin d’assurer le bon
fonctionnement des Services, notamment le traitement effectif du paiement.
Vos données personnelles peuvent également être transférées à des
prestataires de services tiers au nombre limité qui fournissent des services
(livraison, statistiques, sécurité, etc.) ou une assistance et des conseils à
KODYME. Ces prestataires peuvent éventuellement avoir accès à vos données
personnelles uniquement afin d’exécuter les services ou dans le cadre de
résolution de litige.
Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons vos
données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et
des garanties sur sa capacité à répondre à nos exigences de sécurité et de
confidentialité et nous concluons des contrats dans le respect des obligations
légales et réglementaires précisant les conditions et modalités des traitements
des données personnelles. Nous veillons à ce qu’ils appliquent des politiques
strictes qui permettent que vos données personnelles ne soient transmises
qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.
Les sous-traitants, partenaires et prestataires de KODYME peuvent être situés
en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ces derniers se trouvent dans un
pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection
adéquat, KODYME fera le nécessaire pour qu’ils assurent un niveau de
protection et de sécurité adéquat de vos données personnelles et équivalent à
celui prévu par la législation européenne (par exemple, sur la base d’un contrat
de transfert incorporant les Clauses contractuelles types de la Commission
européenne) ainsi que leur imposera de se conformer à ses exigences de
confidentialité et à ne traiter vos données personnelles qu’à des fins
déterminées.
Enfin et sur demande, vos données personnelles peuvent également être
transférées aux personnes et autorités (autorités judiciaires, organismes
publics, etc.) dont le droit d'accès aux données à personnelles est reconnu par
la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la
loi.
Si KODYME est amenée à réaliser de nouveaux traitements sur vos données
personnelles pour d’autres finalités, nous nous assurons toujours que celles-ci
sont proportionnées et justifiées et que ces traitements sont basés sur un
fondement juridique autorisé.
4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES
PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et sont conservées
pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités qui vous ont été
présentées ou selon les durées légales et réglementaires applicables.
A titre d’exemples, les données personnelles traitées dans le cadre du contrat
seront conservées jusqu’à cinq ans à compter de la fin de la relation
contractuelle et celles utilisées pour la prospection commerciale pour une
durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle
concernant la prospection directe.
Les données personnelles dont KODYME a besoin pour la finalité pour laquelle
elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à
la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront
cependant ne pas être supprimées mais feront l’objet d’archivage, d’accès
limités ou de mesure d’anonymisation.
5. DE QUELLE FAÇON ASSURONS NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES
PERSONNELLES ?
KODYME accorde une importance particulière à la sécurité des données
personnelles et nous mettons en œuvre toutes les actions nécessaires afin de
protéger les données personnelles que nous traitons. Vos données personnelles
sont traitées de façon électronique, automatique et/ou manuelle et en tout état
de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient
assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures
administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol,
l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
KODYME met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de
protection dès la conception et de protection par défaut des données
personnelles traitées. A ce titre, KODYME est en mesure de recourir à des
techniques d’anonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela
s’avère possible et/ou nécessaire.
Pour toute notification de violation de données personnelles veuillez nous
contacter à l’adresse e-mail: support@kodii.fr
6. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER L’UTILISATION DE VOS DONNEES
PERSONNELLES ?
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles et en
demander une copie, les rectifier, demander leur suppression pour des motifs
spécifiques ou encore exercer votre droit à la limitation des traitements ou à la
portabilité de vos données dans les cas autorisés, via votre compte abonné ou
en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : KODYME–
Informatique et Libertés – 14100 Saint Désir 8 Chemin de la croix de
fer.
Vous pouvez à tout moment également contacter le service dédier la
protection des données personnelles,à l’adresse support@kodii.fr
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des
raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données
personnelles dont la base juridique est notre intérêt légitime. En cas d’exercice
d’un tel droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles
sauf si nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et
impérieux pour maintenant le ou les traitements concernés.
En vous adressant au Service dédier la protection des données personnelles,
vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données
personnelles après votre décès.
Vous pouvez également faire figurer vos coordonnées dans les listes de
KODYME destinées aux éditeurs d’annuaires et de services de renseignements
ainsi que vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage
téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas de réclamation à laquelle KODYME ne vous aurait pas donné de réponse
satisfaisante, vous êtes en droit de vous adresser à la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations
en matière de données personnelles.
7 Gestion des cookies
KODYME se réserve la possibilité d'implanter un " cookie " dans l'ordinateur de
tout Internaute visitant le site afin d'enregistrer des informations relatives à la
navigation de son ordinateur sur le site à savoir, et sans que cette liste soit
limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et
heures de consultation.
Ces informations ont pour finalité :
•De faciliter l'accès aux services et aux rubriques du site ;
•De personnaliser les contenus publicitaires qui sont proposés par KODYME.
•Tout Internaute a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de ce " cookie
"en configurant le navigateur de son ordinateur selon les modalités définies cidessous.
8 Contrôle des cookies
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais
fournissent des contrôles pour vous permettre de les bloquer ou de les
supprimer. Par exemple, dans Microsoft Edge, vous pouvez bloquer ou
supprimer les cookies en sélectionnant Paramètres > Confidentialité et services
> Effacer les données de navigation > Cookies et autres données de site. Pour
plus d’informations sur la suppression de vos cookies dans les navigateurs
Microsoft, consultez ou Internet Explorer. Si vous utilisez un autre navigateur,
reportez-vous aux instructions de ce navigateur.
Lorsque cela est nécessaire, nous obtenons votre consentement avant de
placer des cookies facultatifs qui ne sont pas (i) strictement nécessaires pour
fournir le site web ni (II) destinés à faciliter la communication. Nous séparons
ces cookies facultatifs selon leur finalité, telle que la publicité ou les réseaux
sociaux. Vous pouvez consentir ou non à certaines catégories de cookies
facultatifs. Vous pouvez également ajuster vos choix en cliquant sur Gérer les
cookies dans le pied de page du site web ou en utilisant les paramètres
disponibles sur le site web. Certaines fonctionnalités des produits Microsoft
dépendent des cookies. Si vous choisissez de bloquer les cookies, vous ne
pourrez pas vous connecter à ou utiliser certaines de ces fonctionnalités, et les
préférences qui dépendent des cookies seront perdues. Si vous choisissez de
supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlés par ces
cookies, y compris les préférences relatives aux publicités, sont supprimés et
vous devrez les recréer.
Certaines fonctionnalités des produits Microsoft dépendent des cookies. Si vous
choisissez de bloquer les cookies, vous ne pourrez pas vous connecter à ou
utiliser certaines de ces fonctionnalités, et les préférences qui dépendent des
cookies seront perdues. Si vous choisissez de supprimer des cookies, les
paramètres ou les préférences contrôlés par ces cookies, y compris les
préférences relatives aux publicités, sont supprimés et vous devrez les recréer.
D’autres contrôles de confidentialité pouvant avoir une incidence sur les
cookies, notamment la fonctionnalité de protection contre le tracking des
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Pour pouvoir accéder à votre espace personnalisé, il faut obligatoirement que
le navigateur accepte les cookies.L'internaute peut être prévenu au préalable
ou éventuellement refuser les cookies en paramétrant le navigateur, mais ne
pourra plus utiliser les fonctionnalités proposées par kodYME en mode
connecté.
9. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer,
notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de
refléter les évolutions de nos pratiques et technologies. Nous vous invitons à la
consulter régulièrement.
10 Modification de cette déclaration de confidentialité
Nous mettons à jour la présente déclaration de confidentialité si nécessaire
pour offrir une plus grande transparence ou en réponse à :
• des avis de clients, de régulateurs, du secteur ou d'autres parties
prenantes ;
• des modifications de nos produits ;
• des modifications de nos activités ou de nos stratégies de traitement des
données.
Lorsque nous modifions la présente déclaration, nous changeons la date de la
« dernière mise à jour » en haut de la déclaration.. En cas de changement
notable apporté à cette déclaration, par exemple, une modification des finalités
de traitement des données personnelles qui n’est pas compatible avec la
finalité initiale de leur collecte, nous vous en informons en publiant de façon
visible une notification avant d’appliquer la modification ou en vous envoyant
directement une notification. Nous vous recommandons fortement de consulter
régulièrement la présente déclaration de confidentialité afin de prendre
connaissance des modalités de protection de vos informations prévues par
KODYME.
11. Hébergement des données personnelles
Le site kodii.fr est hébergé par la société MICOSOFT AZURE, France centre.
Le stockage des données personnelles des abonnées est exclusivement réalisé
sur les centres de données (« clusters ») localisés dans des États membres de
l’Union Européenne de la société Microsoft Azure
